Anita Botz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOTZ (Anita)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut
=
"
2016-07-01
"
JORFTEXT000032894531
(source JORF)
promotion
16 Juillet 2016
16/07/2016
De:
Botz (Anita)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
JORFTEXT000000256716
(source JORF)
habilitation
01 Décembre 2004
01/12/2004